Comment Sealique scelle et audite les documents signés ?

Que se passe-t-il lorsqu'un document est scellé ?

Une fois que tous les signataires ont signé, Sealique génère le PDF final avec les blocs de signature et les marques de page, intègre l'identifiant de vérification dans les métadonnées du document et calcule une empreinte de chaque page. Il applique ensuite la signature de certification de la plateforme, qui verrouille le document contre toute modification autre que le remplissage de formulaires, puis une signature d'approbation PAdES par signataire sous forme de mises à jour incrémentales. Si une signature échoue, rien n'est enregistré et le document reste dans son état précédent : le scellement échoue de manière sûre.

L'empreinte SHA-256 du fichier scellé et une empreinte du texte de chaque page sont enregistrées avec la fiche de vérification, ainsi que la tête de la chaîne d'audit à ce moment-là. Un certificat d'achèvement, lui-même signé PAdES par la plateforme, est généré et conservé sous forme de PDF séparé.

Qui délivre les certificats de signature ?

L'autorité de certification racine (Root CA) de Sealique, une autorité de certification privée dont les clés sont chiffrées au repos avec une clé distincte du secret de l'application. La racine délivre une identité de plateforme (le sceau) et une identité par signataire, invités compris, renouvelée avant expiration et révocable. Sealique n'est pas un prestataire de services de confiance accrédité ou qualifié ; lorsqu'une loi ou une contrepartie exige un certificat qualifié, ce certificat doit provenir d'un tel prestataire.

Comment le journal d'audit est-il protégé ?

Chaque document possède sa propre chaîne d'événements. Chaque entrée enregistre un numéro de séquence, l'empreinte de l'entrée précédente et sa propre empreinte calculée sur l'action, l'acteur, l'heure, l'adresse IP, l'agent utilisateur, les preuves d'appareil et les métadonnées. Les entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées via l'application, et la chaîne peut être revérifiée à tout moment ; le certificat d'achèvement imprime la tête de chaîne qui existait au moment du scellement du document.

Comment le signataire est-il identifié ?

Chaque signataire reçoit un lien personnel à sa propre adresse e-mail. Avant de signer, il doit accepter les déclarations d'intention de signer et de consentement aux documents électroniques, dont le texte et l'empreinte sont enregistrés avec son adresse IP et son agent utilisateur. Lorsque l'expéditeur active le code à usage unique, un code à six chiffres est envoyé par e-mail et doit être saisi avant que le document puisse être signé ; les tentatives sont limitées et ralenties. La langue du navigateur, les indications client (client hints) et une empreinte du client sont enregistrées comme preuves d'appareil.

Comment fonctionne la vérification, et qu'est-ce qui est public ?

La page de vérification publique accepte le scan d'un QR code, la saisie d'un identifiant de vérification ou l'envoi d'un PDF. Elle valide chaque signature PAdES par rapport aux racines de confiance de la plateforme, compare l'empreinte du fichier avec celle enregistrée et classe le résultat : authentique, modifié après scellement, falsifié, copie aplatie, non signé ou inconnu. La page affiche les noms, fonctions et organisations des signataires avec des adresses e-mail masquées. Le téléchargement du PDF scellé ou du certificat d'achèvement exige d'être titulaire du document : l'expéditeur, un signataire ou une personne avec qui il a été partagé.

Où les documents sont-ils stockés et qui peut les lire ?

Les documents sont conservés dans un espace de stockage privé, jamais sur un lien public ; le transport se fait uniquement en HTTPS. Seuls le propriétaire, les signataires et les personnes avec qui le propriétaire partage le document peuvent l'ouvrir, et les administrateurs de la plateforme ne voient jamais le contenu des documents. Les documents scellés ne sont jamais supprimés définitivement : la suppression archive les copies de travail, tandis que le PDF scellé, le certificat et la chaîne d'audit sont conservés à titre de preuve. Chaque titulaire de compte et Sealique acceptent le même accord de protection des données.