Ce que nous collectons et pourquoi

Version 2026-10 · s’applique à chaque compte sur Sealique

Données collectées

• Ce que vous nous donnez : vos informations de compte, les documents et enregistrements que vous créez, les personnes que vous invitez.
• Ce que le service enregistre : les événements de signature et de présence avec l’heure, l’appareil et l’adresse réseau, l’état d’envoi des e-mails, et une piste d’audit des actions.
• Données techniques : journaux serveur conservés brièvement pour la sécurité et la fiabilité.
• Statistiques de pages, internes et sans cookies : pour chaque page servie, nous conservons le chemin de la page (tout code de lien ou identifiant de document étant remplacé par un espace réservé), la langue, la famille d'appareil et de navigateur (téléphone, Chrome…), le site d'où vous venez (domaine uniquement), l'heure, si vous étiez connecté, et un code visiteur. Le code visiteur est un hachage de votre adresse réseau et de votre navigateur avec un secret qui change chaque jour ; il ne peut donc pas être reconverti en votre adresse ni vous suivre d'un jour à l'autre. Les pages vues ne sont jamais liées à votre compte : aucun compte n'est enregistré avec elles, et leur code visiteur est calculé séparément de tout ce qui porte un compte, de sorte que les pages vues ne peuvent être rapprochées ni des enregistrements de fonctionnalités ni des commentaires. Les statistiques de pages sont supprimées après 400 jours. Aucun service d'analyse tiers n'intervient.
• Utilisation des fonctionnalités : lorsque vous êtes connecté, chaque utilisation d'une fonctionnalité (un document envoyé, un PDF fusionné, un formulaire de présence publié…) est enregistrée sur votre compte, avec l'heure et l'élément concerné. C'est voulu : cela permet à l'exploitant de voir sur quelles fonctionnalités les personnes inscrites s'appuient et lesquelles restent inutilisées, afin d'améliorer le service. Lorsque vous n'êtes pas connecté, l'enregistrement ne porte qu'un code visiteur anonyme qui lui est propre (secret quotidien, non réversible, jamais rapproché des pages vues). Les enregistrements de fonctionnalités sont supprimés après deux ans.
• Commentaires : lorsque vous utilisez le bouton de commentaires, nous enregistrons votre note, la catégorie, le message, la page sur laquelle vous étiez, votre langue et votre famille d'appareil, ainsi que l'adresse e-mail uniquement si vous choisissez d'en fournir une. Lorsque vous êtes connecté, le message est lié à votre compte plutôt qu'à une adresse e-mail, afin que l'exploitant puisse voir ce que demandent les personnes inscrites et revenir vers vous. Les messages sont lus par l'exploitant de la plateforme et conservés jusqu'à ce qu'ils aient été traités et examinés.

Pourquoi nous les utilisons

Pour fournir le service demandé : signer, vérifier et partager des documents, enregistrer les présences, rédiger des procès-verbaux, envoyer les e-mails que vous déclenchez (invitations, rappels, copies scellées) et sécuriser votre compte. Rien d’autre.

Cookies et stockage

Nous ne déposons que les cookies nécessaires à l'application : un cookie de session pour vous garder connecté, un jeton de sécurité, votre choix de langue et de petites préférences (thème, mise en page) conservées dans votre navigateur. Il n'y a aucun cookie publicitaire ou de suivi, et les statistiques d'utilisation décrites ci-dessus ne déposent aucun cookie.

Qui peut voir vos données

Les personnes invitées à signer voient le document et les noms des autres signataires. Les personnes avec qui vous partagez un document peuvent le lire jusqu’à révocation. Quiconque scanne un QR de vérification voit l’état de vérification du document, les noms des signataires et des adresses e-mail masquées. Nos prestataires d’hébergement, de stockage et d’e-mail traitent les données pour notre compte sous contrat, et les polices sont chargées depuis Google Fonts, qui reçoit la requête de votre navigateur pour les fichiers de polices.

Vos droits

Accès, rectification et suppression : utilisez votre profil et vos pages de documents. Pour un export complet, la fermeture du compte ou une opposition, contactez l’exploitant à l’adresse indiquée dans les e-mails de votre compte. Nous répondons sans délai injustifié.

Modifications

Lorsque cette politique change de façon importante, le numéro de version de cette page change et les titulaires de compte sont invités à confirmer l’Accord de protection des données mis à jour.